Le cadre de la vie juridique

Le cadre de la vie juridique.

[b]I. La notion de droit[/b]

Le droit s’applique t’il à tous ?
Les règles de droit sont elles toujours les mêmes ?
Les règles sont elles obligatoire ?
Le droit est-il identique pour toutes les situations ?

[b]II. Les sources du droit[/b]

Existe-t-il des textes qui s’imposent à notre société française ?
Devons nous tenir compte des autres textes des états de l’Europe ? Des autres Etats ?
Les principales sources et leur hiérarchie.

[b]III. Les droits et leur preuve[/b]

Comment faire valoir ses droits ? Les actes sont ils tous identique ?
Qui doit prouver ? Quels sont les moyens de preuves ?

[b]IV. Le respect du droit : l'organisation judiciaire[/b]

Cours de BTS(pour rappels), BAC STT et PRO (Programme), BEP.