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Le cadre de la vie juridique
 | COURS LE CADRE DE LA VIE JURIDIQUE |
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I. La notion de droit Le droit s’applique t’il à tous ? Les règles de droit sont elles toujours les mêmes ? Les règles sont elles obligatoire ? Le droit est-il identique pour toutes les situations ? II. Les sources du droit Existe-t-il des textes qui s’imposent à notre société française ? Devons nous tenir compte des autres textes des états de l’Europe ? Des autres Etats ? Les principales sources et leur hiérarchie. III. Les droits et leur preuve Comment faire valoir ses droits ? Les actes sont ils tous identique ? Qui doit prouver ? Quels sont les moyens de preuves ? IV. Le respect du droit : l'organisation judiciaire Cours de BTS(pour rappels), BAC STT et PRO (Programme), BEP.  |
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